CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Article 1 – GENERALITES
Les présentes Conditions Générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits fournis par la S.A.R.L. PIPOLINO au client. Le client déclare en avoir pris connaissance et accepté les droits et obligations y afférents.
La S.A.R.L. PIPOLINO est une société d’exploitation à responsabilité limitée de droit français au capital de 7.500 € dont le siège social est situé 463 Chemin du Micocoulier , 06270 VILLENEUVE-LOUBET, FRANCE, et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Antibes sous le numéro 2007 B848, SIREN 499 941 490.
Article 2 – MODALITES DE COMMANDE
Par sa commande, l’acheteur déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
Pour les livraisons et prestations de services en dehors du territoire français, les dispositions prévues par le Code général des impôts relativement à la TVA seront applicables.
Article 3 – PAIEMENT
Le règlement des factures par l’acheteur sera effectué à la commande. Aucune commande ne sera livrée avant son complet règlement.
Article 4 – LIVRAISON
Les produits seront envoyés à l’adresse de livraison que l’acheteur a indiquée au cours du processus de commande.
La participation aux frais d’expédition s’entend TTC.
La livraison se fera dans les meilleurs délais, en fonction du mode de transport choisi d’un commun accord par l’acheteur et la S.A.R.L. PIPOLINO, sur demande expresse de l’acheteur, ou à défaut par la S.A.R.L. PIPOLINO seule.
Article 5 – REMISES ET COMMISSIONS
Les remises et commissions proposées à titre commercial par la SARL PIPOLINO sont incluses dans les conditions générales de vente.
Article 6– PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le logo ainsi que les produits PIPOLINO sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image, et ce pour le monde entier.
Ils sont la propriété pleine et entière de la S.A.R.L. PIPOLINO .
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle, est autorisée.
Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de la S.A.R.L. PIPOLINO .
Tout litige sera du ressort des Tribunaux des Alpes Maritimes (France).
Article 7 – MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
La S.A.R.L. PIPOLINO se réserve le droit de modifier les conditions générales de Vente et d’Utilisation.
Dans l’hypothèse où l’un quelconque des termes des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.
Les présentes Conditions Générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits fournis par la S.A.R.L. PIPOLINO au client. Le client déclare en avoir pris connaissance et accepté les droits et obligations y afférents.
La S.A.R.L. PIPOLINO est une société d’exploitation à responsabilité limitée de droit français au capital de 7.500 € dont le siège social est situé 463 Chemin du Micocoulier , 06270 VILLENEUVE-LOUBET, FRANCE, et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Antibes sous le numéro 2007 B848, SIREN 499 941 490.